1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant de la procédure: cf0d2da9-239c-4947-8e7d-f9526e1a036b
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite : Aux fins d'effectuer la visite, les candidats sont invités à prendre contact avec Monsieur Raphaël GUERIN - Gardien-Chef au 06 45 47 21 46
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Description: Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Coulommiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164038934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a992ba8a-a17d-4964-9f4e-9af5e634aee6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:50:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232262-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
