1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Identifiant de la procédure: 40114959-a9f4-4dde-91a4-cdeb0a4e81f8
Identifiant interne: 2024-29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre concernant l'entretien et la réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description: Entretien et réfection en étanchéité des terrasses et toitures terrasses dans les divers groupes d'immeubles appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Identifiant interne: 2024-29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément à l'article IV du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais : 55%
Description: Conformément aux sous-critères inscrits au titre de l'article V du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 25%
Description: Conformément aux sous-critères inscrits au titre de l'article V du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, dans le cadre d'un mémoire joint à l'offre : 20%
Description: Conformément aux sous-critères inscrits au titre de l'article V du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif doit être saisi dans un délai de deux mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Coulommiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 27770007600023
Adresse postale: 13 Allée de La Rotonde
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164038934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b11e081-5c74-428b-9255-4f706b6ce660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607807-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
