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Acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
13 Rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tel : 0164753890
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 27/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2024
JOUE - 408731-2024
408731-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse électroniquemarche@coulommierspaysdebrie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
DescriptionLa Communauté d'Agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE
Identifiant de la procédure545b0ea5-5f8c-42af-81f1-4fcbc2839643
Identifiant interne2024F15DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins), 27 Rue Marcel Clavier - 77120 Coulommiers et Centre Aquatique de La Ferté sous Jouarre, 18 Avenue de Rebais - 77260 La Ferté sous Jouarre  
Ville Coulommiers
Code postal 77120
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'au code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier Dce sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. La durée du contrat est fixée à 60 mois à compter du 1er juillet 2025. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. L'Autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives facultatives des deux centres aquatiques communautaires sont organisées le 18 juillet 2024 à partir de 9h00 et le 19 juillet 2024 à partir de 9h00. Les candidats se présenteront à l'accueil du centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins),27 Rue Marcel Clavier, 77120 Coulommiers. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence uniquement à l'une des deux dates proposées par courriel (à l'adresse suivante : guillaume.nups@coulommierspaysdebrie.fr avec copie à marche@coulommierspaydebrie.fr) avant la date de la visite retenue, en indiquant le nom et la qualité des représentants
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre)
Description: La Communauté d'Agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE
Identifiant interne: S-PF-1495267
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins), 27 Rue Marcel Clavier - 77120 Coulommiers et Centre Aquatique de La Ferté sous Jouarre, 18 Avenue de Rebais - 77260 La Ferté sous Jouarre  
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution du contrat comporte une clause sociale d'insertion
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 20009050400081
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle  
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Adresse électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone: 0164753890
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d’enregistrement: 1738733
Adresse postale: 9 bis rue des margats  
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France
Adresse électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Téléphone: 0164753890
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 920029
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 338371dd-b447-4343-90a6-cce1da6ebdae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 14:15:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408731-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024