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COMMUNE DE SAINTS - Marchés à bons de commande pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 966432

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (14/02/14)
7097570801
BOAMP (13/02/14)
14-22997
COMMUNE DE SAINTS
Marchés à bons de commande pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif
Marché public adapté
 
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 
L’avis indique un MARCHE PUBLIC de TRAVAUX
 
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :COMMUNE DE SAINTS - 24, Grande Rue - 77120 SAINTS - Tél. : 01 64 03 17 14 - Fax : 01 64 75 01 72 Courriel : mairie.saints@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 11h30 et le samedi de 9h00 à 11h30
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Personne responsable du marché au sens de l’article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de SAINTS
Objet du marché de travaux = Marchés à bons de commande pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif
Type de marché de travaux : exécution
Description succincte = travaux pour la réhabilitationd’un maximum de 50 installations d’assainissement non collectif.
Lieu d’exécution :SAINTS / Classification CPV : 45232410-9
Caractéristiques principales
Prestations divisées en lots =non
Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics (ou accord-cadre au sens du droit communautaire)
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.Durée du marché = 1 an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois.
– Période 1 - sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 euros HT
– Période 2 – sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 euros HT
– Période 3 - sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 euros HT
– Période 3 - sans minimum et avec maximum en valeur de 400 000,00 euros HT
Date prévisionnelle de commencement des travaux =15/05/2014
Présentation de variante :non autorisée
Option :non
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées (le cas échéant) :retenue de garantie de 5 % à laquelle pourra être substituée une garantie à première demande ou une caution solidaire et personnelle / Avance de 5 % versée conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics
Modalités de paiement :Délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif
Modalités de financement :subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général + fonds propres de la commune/ Recours fonds européen : non
Types de contractants :une seule entreprise ou groupement d’entreprises. En application de l’article 51-VI du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution.
La candidature et l’offre seront rédigées en français – Unité monétaire utilisée : l’euro
Procédure de passation = Procédure adaptéeen application de l’article 28 du code de marchés publics
Conditions de participation
Justificatifs à produire quant à l’examen des capacités économiques, financières et administratives à l’appui de la candidature
Situation juridique – références requises
- Une lettre de candidature ou DC1
- une déclaration sur l’honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
- attestation d’assurance valable pour la durée de l’exécution du marché
Capacité économique et financière – références requises =chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les trois dernières années
Références professionnelles et capacités techniques – références requises =moyens matériels et techniques globaux de l’entreprise / effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / Trois références de travaux significatives de moins de 5 ans faisant apparaître le nom du destinataire, l’intitulé de l’opération, la nature des travaux, le montant HT des travaux, l’année et le délai de réalisation et précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés à bonne fin
Critères d’attribution =Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix des prestations : 50 % / valeur technique : 40 % / Pertinence et cohérence du planning de réalisation type pour 10 installations par rapport aux moyens envisagés : 10%
Retrait des dossiers auprès du pouvoir adjudicateur.Les dossiers seront transmis gratuitement aux candidats sur support informatique (CDROM)
Vous pouvez télécharger le DCE sur le profil acheteur à partir des adresses suivantes : http://www.ariarepro.fr/
Modalités de remise des offres =support physique papier uniquement à l’adresse du pouvoir adjudicateur.
Renseignements techniques auprès du Maître d’œuvre :IRIS Conseil AMÉNAGEMENT- 58, rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES / Tel : 02 37 21 21 00 - Fax : 02 37 21 44 00 / Contact : Fabien CHATELAIN / @ = f.chatelain@irisconseil.fr
Renseignements administratifs auprès du Maître d’ouvrage ou de son AMO : commune de SAINTS - 24, Grande Rue 77120 SAINTS / Tél. : 01 64 03 17 14 – Fax : 01 64 75 01 72 / @ = mairie.saints@wanadoo.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MELUN- 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de MELUN- 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 6610 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Date limite de réception des offres :Vendredi 21 mars 2014 à 11h30
Date d’envoi du présent avis à la consultation :lundi 10 février 2014.
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