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A proximité de Courbevoie 92400 Hauts De Seine
Acheteur : Agence de l'eau Seine Normandie
51 rue Salvador Allende
92000 Nanterre
Tel : 0141201600
Secteurs d'activité
Services relatifs aux logiciels.

acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782243-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro national d'identification: 18750009500026
Adresse postale: 12 rue de l'industrie - cS 80148
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: calame.marie-agnes@aesn.fr
Téléphone: +33 141201600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eau-seine-normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau

Numéro de référence: 23-002
II.1.2)Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (Sigf) pour les 6 Agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre permet de commander les licences, le pilotage des phases, les spécifications détaillées, les études d'impact, les évolutions et paramétrages du produit, la mise en production, la reprise des données, la formation, la réversibilité, le décisionnel, la maintenance et supportl'exécution de cet accord-cadre se décompose en 2 phases :Phase PROJET : du lancement du marché jusqu'à la mise en production de l'ensemble des 6 agencesphase MCO dès la mise en production d'au moins une agence ou d'un premier lot d'agences

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnel, technique et projet / Pondération: 70
Coût - Nom: Coûts / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-110233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023