Centrale des marchés
91 prestation de souscription de contrat d'assurances pour la commune de Saintry-Sur-Seine 91 prestation de souscription de contrat d'assurances pour la commune de Saintry-Sur-Seine assurances Mp 2013.00012. ville : Saintry-sur-Seine, code_postal : 91250 lieu : 57 grande rue Charle...
Commune de Saintry-sur-Seine 91250Saintry-sur-Seine 0169895253
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

91 prestation de souscription de contrat d'assurances pour la commune de Saintry-Sur-Seine

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851787

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181555

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saintry-sur-Seine.
Correspondant : Michel CARRENO, 57, grande rue Charles de Gaulle 91250 Saintry-sur-Seine tél. : 01-69-89-52-52 télécopieur : 01-69-89-52-53.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances Mp 2013.00012.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513100, 66516000, 66515200, 66514110.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la souscription et la gestion des contrat s d'assurance de la commune,du CCAS et de la caisse des écoles regroupés en groupement de commandes dans le but de couvrir les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la collectivité et des élus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché décomposé en 5 lots: - lot n° 1: Dommages aux biens et risuqes annexes, - lot n°2: Véhicules à moteur, - lot n° 3: Responsabilité et risques annexes, - lot n°4: Protection juridique de la collectivité, - lot n° 5: Protection juridique des agents et des élus.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours. Budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont détaillés dans le DCE.



Capacité économique et financière - références requises : -lettre de candidature ou Dc1 - déclaration du candidat ou Dc2, - pouvoir du candidat... Se référer à la liste exhaustive indiquée dans le DCE.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se réferer à la liste exhaustive indiquée dans le dce. A distinguer selon la qualité du candidat: -Un agent général d'assurances : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. -Un courtier dûment mandaté : un mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le mandat de l'organisme ou entreprise d'assurance délivré par l'intermédiaire devra être spécial et original. Le mandat spécial est fait en vue de la réalisation d'une action déterminée, en l'occurrence la passation des marchés d'assurance de la commune de Saintry-Sur-Seine et devra viser le marché concerné. Le mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion des contrats, des sinistres et l'encaissement des cotisations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
se reporter au CCP pour la liste exhaustive des documents demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2013.00012.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saintry-sur-Seine.
Correspondant : service juridique et marchés publics, 57 grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine, tél. : 01-69-89-52-52, télécopieur : 01-69-89-52-53, adresse internet : https://marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.
; 0.
Lot(s) 2 véhicules à moteur.
Véhicules à moteur.
; 0.
Lot(s) 3 responsabilité et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes.
; 0.
Lot(s) 4 protection juridique de la collectivité.
Protection juridique de la collectivité.
; 0.
Lot(s) 5 protection juridique des agents et des élus.
Protection juridique des agents et des élus.
; 0.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00