Centrale des marchés
91 gestion du service de restauration municipale à Saintry-Sur-Seine 91 gestion du service de restauration municipale à Saintry-Sur-Seine gestion du service de restauration municipale. code_postal : 91250 lieu : saintry-Sur-Seine, 91250 Saintry-sur-Seine
Commune de Saintry-sur-Seine 91250Saintry-sur-Seine mairie@saintry-sur-seine.fr 0169895253
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91 gestion du service de restauration municipale à Saintry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666813

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68457

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saintry-sur-Seine.
Correspondant : M. Carreno Michel, 57 grande rue Charles de Gaulle 91250 Saintry-sur-Seine tél. : 01-69-89-52-52 télécopieur : 01-69-89-52-53 courriel : mairie@saintry-sur-seine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion du service de restauration municipale.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55510000
Objets supplémentaires : 55523100, 55521100.

Lieu d'exécution : saintry-Sur-Seine, 91250 Saintry-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la gestion du service de restauration municipale comprenant la fabrication et le service des repas des écoles et du centre de loisirs en liaison chaude et du portage pour les personnes âgées et personnes dépendantes en liaison froide à partir d'une cuisine située dans un groupe scolaire au bénefice des membres du groupement composé de la commune et du ccas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour l'année scolaire 2011.2012, il a été servi 3800 repas adultes A, 24 000 repas scolaires pour les maternels et 38 000 repas scolaires pour les élèmentaires, 9500 repas pour le périscolaire, 1000 pique-niques et 8000 repas portage B.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1: repas à 4 composantes uniquement pour les repas de catégorie A. Option 2: fourniture de goûters pour les repas A.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est renouvelable au maximum trois fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 et jusqu'au 2 septembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : avance selon article 87 CMP. Avance versée à la demande du candidat et après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif après service fait selon règlementation en vigueur.fonds propres de la commune et du ccas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : marché à procédure adaptée de l'article 30 CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se reporter au Règlement de consultation qui énumère de façon exhaustive l'ensemble des documents à adresser.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mp 2013/00004.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saintry-sur-Seine.
Correspondant : M.Michel CARRENO, 57 grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine, tél. : 01-69-89-52-52, télécopieur : 01-69-89-52-53.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffeta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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