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91 Aménagement du chemin des coudrats et du chemin de la marchaudière sur la commune de Saintry-Sur-Seine 91 Aménagement du chemin des coudrats et du chemin de la marchaudière sur la commune de Saintry-Sur-Seine aménagement du chemin des coudrats et du chemin de la marchaudière sur la commune de Saintr...
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91 Aménagement du chemin des coudrats et du chemin de la marchaudière sur la commune de Saintry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123656

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108552
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal des Eaux.
Correspondant : michel CARRENO, 57 grande rue Charles de Gaulle, 91250 Saintry-sur-Seine, tél. : 01-69-89-52-52, télécopieur : 01-69-89-52-53, courriel : agobaut@senart-essonne.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : aménagement du chemin des coudrats et du chemin de la marchaudière sur la commune de Saintry-Sur-Seine MP 2012.04.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : chemin des Coudrats, 91250 Saintry-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux d'aménagements comprennent les travaux préparatoires,les terrassements, les assainissements EP, la voirie, la signalisation horizontale et verticale et le mobilier urbain.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont d'une durée gloable de trois mois y compris le délai de préparation et se composent de travaux de voirie, de terrassement, d'assainissement.

Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif sous trente jours. Les comptes seront réglés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir des renseignements et documents dont la liste est précisée dans le Règlement de consultation permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : candidat individuel ou groupement de candidats.

Capacité économique et financière - références requises : il convient de se reporter au règlement de consultation pour la liste exhaustive des documents demandés: chiffres d'affaires global, concernant la prestation du marché des deux dernières années, effectifs.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il convient de se reporter au règlement de consultation pour la liste exhaustive des documents demandés, outillages, matériels, équipement technique, liste des travaux effectués, certifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mp 2012.04.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire, se rapprocher du DST du sie: m. Gobaut Alain tel: 01.69.89.88.95.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal adminstratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

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