Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Réhabilitation des transformateurs monophasés et des bobines d'inductance de lissage de l'Interconnexion France Angleterre 1 et de l'autotransformateur 2 de Mastaing
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1, des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1 et de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro-réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Réhabilitation des transformateurs monophasés de l’IFA 1
Site électrique de RTE des Mandarins
Chemin des Mandarins
62340 Bonningues-Les-Calais
France
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des transformateurs monophasés 217543-02, 217543-06, 217543-09 et 217543-12 de l’IFA 1.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Pour les quatre TR monophasés, les options suivantes sont retenues :
o Option 1 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;
o Option 2 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site des Mandarins ;
o Option 3 : La mise en place d’un groupe électrogène pour permettre la disponibilité des alimentations des installations BT de RTE pour toute la durée du chantier ;
o Option 4 : Le remplacement de toutes les tuyauteries de descente du conservateur ;
o Option 5 : Le traitement de dépolarisation de l’huile du transformateur.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réhabilitation des bobines d’inductance de lissage de l’IFA 1
Site électrique RTE des Mandarins
Chemin des Mandarins
62340 Bonningues-Lès-Calais
Coordonnées : 50.90241, 1.78007
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation des bobines d’inductance de lissage 217544-01, 217659-01, 217544-02, 217544-03 et 217544-04 de l’IFA 1.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Pour les cinq BIL, les options suivantes sont retenues :
o Option 1 : Le remplacement des deux traversées (la fourniture étant assurée par RTE) ;
o Option 2 : La réalisation d’un test tangente delta des traversées d’origine ;
o Option 3 : La gestion des traversées d’origine en tant que déchets ;
o Option 4 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site des Mandarins ;
o Option 5 : La mise en place d’un groupe électrogène pour permettre la disponibilité des alimentations des installations BT de RTE pour toute la durée du chantier ;
o Option 6 : Le remplacement de toutes les tuyauteries de descente du conservateur ;
o Option 7 : La fourniture et le remplacement des supports du conservateur ;
o Option 8 : La révision complète des moto ventilateurs (x9) et leur mise en peinture pour un environnement maritime ;
o Option 9 : Le traitement de dépolarisation de l’huile du transformateur.
RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site RTE de Mastaing
Site électrique RTE de Mastaing
Au croisement de la Départementale (D49) et de la Départementale 943 (D943)
59172 Bouchain
Coordonnées : 50.29753, 3.29064
Le Contrat a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques relatives à la réhabilitation de l’autotransformateur 2 du site électrique de Mastaing.
Ces opérations réhabilitations sont décrites dans les CCTP annexés à la présente convention. Elles intègrent, sans être exhaustif :
• Le remplacement de certaines traversées ;
• La révision et/ou réhabilitation des systèmes aéro réfrigérants ;
• La fourniture et le remplacement des matériels auxiliaires ;
• La révision et la réhabilitation des matériels de basse tension des transformateurs ;
• Le traitement de l’huile contenue dans les transformateurs ;
• La mise en peinture des transformateurs.
Option 1 : L’amenée, l’installation, le maintien sur site et le repli pour toute la durée du chantier au site de Mastaing.
RTE se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se
procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire
des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès
d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises
en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et
attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code
de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne
concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement
contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant
le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas
échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son Chiffre d'Affaires des trois dernières années.
Lot 1 : 1 000 000 €
Lot 2 : 1 000 000 €
Lot 3 : 400 000 €
o Présenter un dossier d’aptitude technique complet en français ;
o Justifier de l’exercice d’une activité de réhabilitation de transformateurs de puissance HTB ;
o Disposer d’une machine de traitement d’huile ;
o Engagement que le personnel qui interviendra dans le cadre du marché disposera de toutes les habilitations et permis nécessaires pour réaliser les prestations au plus tard le jour de la notification du Contrat ;
o Engagement que le personnel qui interviendra dans le cadre du marché disposera du Pass HTB RTE au plus tard à la date de notification du Contrat.
Le candidat remet un dossier de cinq pages démontrant qu'il satisfait les critères ci-dessus.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émissions de la facture.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
