Centrale des marchés
Le présent marché porte sur les travaux de démolition/reconstruction de la passerelle de la fouille loury à saintry-sur-seine (91). Le présent marché porte sur les travaux de démolition/reconstruction de la passerelle de la Fouille Loury à Saintry-sur-Seine (91). ville : Corbeil-Essonnes url : http://www.siarce.fr designa...
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Le présent marché porte sur les travaux de démolition/reconstruction de la passerelle de la fouille loury à saintry-sur-seine (91).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4748347

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/19)
19-111327
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-111327
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARCE.
 Correspondant : M. le président, 58-60 rue Fernand Laguide 91100 Corbeil Essonnes, tél. : (+33)1-60-89-82-50, télécopieur : (+33)1-64-96-41-42, courriel : admin-juridic@siarce.fr adresse internet : http://www.siarce.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché porte sur les travaux de démolition/reconstruction de la passerelle de la Fouille Loury à Saintry-Sur-Seine (91).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221113.
Lieu d'exécution : commune de Saintry-Sur-Seine, 91250 Saintry-sur-Seine.
Code NUTS : FR104.

Caractéristiques principales : 

la date indicative de démarrage des travaux est : septembre 2019
Les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes et actualisables.
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots.
Conformément aux dispositions des articles R2113-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
En effet, les travaux se décomposent en phases techniques qui suivent un enchaînement logique, l'une découlant de la précédente imposant ainsi que l'ensemble soit confié à un même opérateur économique.

Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de cette procédure sur la "Valeur technique" et/ou le "Prix".
Dans le cas d'une ouverture à la négociation, celle-ci sera menée avec l'ensemble des opérateurs économiques classés à l'issue de l'analyse des offres.

Visite obligatoire :
La visite du site est obligatoire.
La visite du site, d'une durée de 30 minutes, se déroulera sur les créneaux horaires suivants :
- le mardi 6 août 2019 de 9 heures à 11h30 et de 14h30 à 16h30
- le mercredi 7 août 2019 de 9 heures à 11h30 et de 14h30 à 16h30

La prise de rendez-vous OBLIGATOIRE sera réalisée auprès du Maître d'ouvrage au numéro mentionné à l'article XVII du règlement de la consultation (Direction juridique, Marchés Publics et Assurances).
Le lieu de rendez-vous : Rue du Port aux Sablons à Saintry-Sur-Seine (91250).
A l'issue de la visite de site, une attestation de visite sera remise au candidat. La production de l'attestation de visite est obligatoire dans le cadre de la remise de l'offre. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé, pour une durée globale maximale de 12 mois. Il n'est pas reconductible.
La période de préparation de chantier est de DEUX (2) mois. Cette période de préparation est comprise dans la durée d'exécution des travaux qui est fixée à CINQ (5) mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%
Garantie de parfait achèvement
Aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres du SIARCE et subventions.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du Code de la Commande Publique.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Situation juridique - références requises : . La lettre de candidature (Modèle Dc1 version du 01/04/2019 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
- se présente seul ou en groupement
- la forme du groupement
- le mandataire
- si les candidatures et les offres seront signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. La déclaration du candidat (Modèle Dc2 version du 01/04/2019 ou établie sur papier libre) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de l'année écoulée.
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : . La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : . Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. . La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. . L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-038000000.

Renseignements complémentaires : signature des pièces du marché :
La signature des pièces du marché, au stade de la remise des offres, n'est pas exigée des candidats.
Seul l'attributaire aura l'obligation de signer le marché final, qui constitue le contrat définitif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas, à ce jour, imposer la signature électronique aux attributaires de ses marchés. Ainsi, le contrat sera signé sous forme manuscrite, selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires : Horaires d'ouverture du service Marchés publics : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés.
Voies de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d'acheteur du SIARCE à l'adresse : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
L'Envoi des candidatures et des offres sous forme matérielle n'est pas autorisé.
La transmission des plis doit se faire sous forme dématérialisée, sur le Profil d'acheteur du SIARCE : https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Les soumissionnaires transmettent à cette adresse leurs plis électroniques (candidatures et offres).
La réception intégrale des documents devra être effective avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARCE - Direction juridique, Marchés publics, Assurances.
 Correspondant : Mme Isabelle BALLESTEROS,  58-60 rue Fernand Laguide,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : (+33)1-60-89-82-50, , courriel : admin-juridic@siarce.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud F 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud F 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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