1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE de VERBERIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie
Description: Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant de la procédure: fa6ede54-4b10-4e37-b783-26e061ea0c85
Identifiant interne: VB 54_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux.
Description: Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux.
Description: Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE de VERBERIE
Numéro d’enregistrement: 21600658500089
Adresse postale: 13 RUE JULIETTE ADAM
Ville: VERBERIE
Code postal: 60410
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344387171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78a9fa66-f590-4d88-93d2-159cce48091f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 13:40:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653456-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
