Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-127333
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'ONET LE CHATEAU.
Correspondant : commune d'onet le chateau, 12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Châteautél. : 05-65-77-25-00poste 12850courriel : mp@onet-le-chateau.fr adresse internet : https://www.onet-le-chateau.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr.Objet du marché : fourniture de chaussures de securite pour les services techniques.
Lieu d'exécution et de livraison: onet-Le-Château. Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande conclu de la notification au 31/12/2023, puis reconduction annuelle tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour information quantités commandées en 2021 : 48, quantités commandées en 2022 : 49.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif. Depot plateforme Chorus Pro, selon modalites fixees au CCAP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 40 %;
- performance en matière protection environnement : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2023-18. Renseignements complémentaires : des essais sont prévus, voir reglement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023. | 
