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17 réhabilitation du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable - rues maréchal joffre et le terme - à marennes 17 réhabilitation du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable - rues maréchal joffre et le terme - à marennes réhabilitation du réseau d'assainissement et renouvellement du...
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17 réhabilitation du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable - rues maréchal joffre et le terme - à marennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148619

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101614

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517 17119 Saintes Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable - rues Maréchal Joffre et Le Terme - commune de MARENNES.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 44162500.

Caractéristiques principales :
Tranche ferme :
Travaux d'eau potable :
- reprise de 15 branchements
Travaux d'assainissement :
- 7 réparations ponctuelles sur réseau en amiante ciment diam. 150 mm (mise en place de culottes de branchements)
Tranche conditionnelle :
Travaux d'eau potable :
- fourniture et pose de 130 ml de réseau pvc diam. 93,8/110 mm ;
- reprise de 31 branchements
Travaux d'assainissement :
- 23 réparations ponctuelles sur réseau en amiante ciment diam. 150 mm (mise en place de culottes de branchements)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau Adour-Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP ;
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'entreprise devra obligatoirement attester d'une certification amiante.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : document attestant de la certification amiante ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site Internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.sde17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET MERLIN.
Correspondant : M. Parnaudeau, 4 Impasse des Ormeaux, 16400 La Couronne, tél. : 05-45-61-15-70, télécopieur : 05-45-25-11-84, courriel : cparnaudeau@cabinet-merlin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME.
Correspondant : melle TRICARD, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-99, télécopieur : 05-46-92-39-04, courriel : laetitia.tricard@sde17.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 15 rue Blossac 86000 Poitiers.

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