Centrale des marchés
transports collectifs spécifiques 17 Transport d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire entre différents lieux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes à Saintes ville : Sai...
Communauté d'agglomération de Saintes 17100Saintes 0546982338
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Transports collectifs spécifiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895671

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406250-2013
BOAMP (03/12/13)
13-202005

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération de Saintes, F-17100 Saintes. Tél. : (+33) 5 46 93 41 50. Fax : (+33) 5 46 98 23 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cdc-pays-santon-marches.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.cdc-pays-santon-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports collectifs spécifiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesentre différents lieux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes et aussi en dehors du territoire de la communauté d'agglomération de Saintes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel fixé en valeur et sans montant maximum annuel. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne une prestation de transport d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire entre différents lieux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes. Certaines prestations se dérouleront en dehors du territoire de la communauté d'agglomération de Saintes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000, 60130000,60140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel : 100 000 EUR (H.T.) (cent mille EUR Ht)
Montant maximum annuel : Aucun
Des quantités sont fournies à titre indicatif dans le document intitulé " détail estimatif ". Ces quantités sont non contractuelles. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Celle-Ci peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération de Saintes. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. M. le président en sera l'ordonnateur. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1- formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
Publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail.
Dissimulé.
2- le DC 4 en cas de sous-traitance.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir
adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6- copie de l'inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport de personnes (décret n°85-891 du 16 août 1985)
7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
8- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9- liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé par le pouvoir
adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre des transports prévue à l'article 2 du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (pièce à joindre à la candidature).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique et qualitative de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire.
Au terme de cette première période, la communauté d'agglomération de Saintes se réserve la possibilité de reconduire le marché pour trois autres périodes d'une durée de un an chacune par décision écrite.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ces derniers pourront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics (procédure d'enregistrement gratuite) en indiquant notamment leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation. Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante : communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15, rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 4 9 60 7 9 19. Fax : (+33) 5 4 9 60 6 8 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15, rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 4 9 60 7 9 19. Fax : (+33) 5 4 9 60 6 8 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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