Centrale des marchés
17 réalisation des études préalables et opérationnelles relatives à l'aménagement de la zone d'activité des charriers nord (existante) et sud (extension) à Saintes 17 réalisation des études préalables et opérationnelles relatives à l'aménagement de la zone d'activité des charriers nord (existante) et sud (extension) à Saintes réalisation des études préalables...
Communauté d'agglomération de Saintes 17100Saintes 0546742946
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

17 réalisation des études préalables et opérationnelles relatives à l'aménagement de la zone d'activité des charriers nord (existante) et sud (extension) à Saintes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 849259

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/10/13)
BOAMP (11/10/13)
13-176138

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Saintes.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou 17100 Saintes tél. : 05-46-93-41-50 télécopieur : 05-46-74-29-46.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdc-pays-santon-marches.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des études préalables et opérationnelles relatives à l'aménagement de la zone d'activité des Charriers Nord (existante) et Sud (extension).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire du marché. Toutefois, il pourra être amené à se déplacer sur le territoire de la communauté d'agglomération de Saintes et dans les environs.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
L'objet du marché est la réalisation des études préalables et opérationnelles relatives à l'aménagement de la zone d'activité des Charriers Nord (existante) et Sud (extension). Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. La tranche ferme porte sur les études préalables. Elle comprend trois phases :
- diagnostic : analyse physique et réglementaire de la zone d'activité existante, du site d'extension envisagé et de son environnement et identification des besoins et mutations économiques possibles ;
- élaboration de scenarii contrastés ;
- élaboration du plan de composition du projet, contenu du programme et pré-chiffrage du parti d'aménagement.
La tranche conditionnelle 1 comporte trois phases :
- l'élaboration du dossier de création de la ZAC ;
- concertation publique ;
- élaboration du dossier de déclaration d'utilité publique.
La tranche conditionnelle 2 comprend trois phases :
- avant-projet ;
- élaboration du dossier de réalisation de la ZAC ;
- prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales.
La tranche conditionnelle 3 comprend deux phases :
- avant projet ;
- élaboration du dossier de permis d'aménager un lotissement.
La tranche conditionnelle 4 comprend une phase l'élaboration d'un programme d'actions concerté. La durée d'exécution de la tranche ferme a été fixée au maximum à 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire, hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution de chaque tranche conditionnelle sont fixés dans les documents de la consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours maximum. Le paiement sera effectué par virement au moyen d'un mandat administratif. Prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Modalités de financement indiquées dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur s'attachera à vérifier la complétude de la partie du dossier relative à la candidature.



Situation juridique - références requises : 1- formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants complété (dernière mise à jour le 15/09/10, un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents.
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (dernière mise à jour le 15/09/10, un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents.



Capacité économique et financière - références requises : 4- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.
5- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 7- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 8- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'a été fixé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont fournis dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement. Les candidats ont la possibilité de le télécharger librement et gratuitement à l'adresse Internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com
Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la communauté d'agglomération de Saintes, 4 avenue Tombouctou, 17100 Saintes,
Tel : 05.46.93.41.50, télécopieur : 05.46.74.26.46 à l'attention de Melle THERON. La demande devra préciser le
nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : il est précisé que l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique est autorisé dans le cadre de cette procédure à l'adresse internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com.(détails dans règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00