Centrale des marchés
commune d'orignolles - renouvellement du réseau d'eau potable rue pierre furet, rue des ecoles, rue du presbytère, allée des vignes, rue de la laiterie Commune d'ORIGNOLLES - renouvellement du réseau d'eau potable rue Pierre Furet, rue des Ecoles, rue du Presbytère, Allée des Vignes, rue de la Laiterie correspondant : M. le Président designati...
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes cedex
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Commune d'orignolles - renouvellement du réseau d'eau potable rue pierre furet, rue des ecoles, rue du presbytère, allée des vignes, rue de la laiterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993218

Date de clôture estimée : 11/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/19)
19-166634
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-166634
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : M. le président, 131 cours Genêt - cs 50517 17119 Saintes Cedex.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : commune d'orignolles - renouvellement du réseau d'eau potable rue Pierre Furet, rue des Ecoles, rue du Presbytère, Allée des Vignes, rue de la Laiterie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500.

Caractéristiques principales : 

renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur le bourg d'orignolles;

Un lot unique et une tranche de travaux.
Possibilité de recours aux marchés similaires dans les conditions prévues par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 50 000euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de 880 ml de réseau en PVC diamètres 93,8/110mm, 76,8/90mm et 53,6/63mm
Fourniture et pose de 10 vannes de sectionnement, de 2 ventouses ainsi que 4 vidanges
Raccordements aux réseaux existants (4 unités)
Reprise sur les nouveaux réseaux de 40 branchements existants
Renouvellement intégral de 34 branchements
Abandon d'un branchement existant
Démaillage du réseau existant
Maintien de la continuité de service des conduites et des branchements d'eau potable.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant des travaux (T.T.C.)
Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : : - financement par le budget eau potable du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
- règlement par mandat administratif
- délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera réalisée suivant les articles R2144-1 à R21447-7 du Code de la Commande Publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont autorisés à poser des questions relatives au dossier de consultation que, via la plateforme https://www.marches-securises.fr au maître d'ouvrage, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Le maître d'ouvrage répondra aux questions au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via la plateforme https://www.marches-securises.fr à tous les candidats. Ceci est également valable pour des demandes de documents complémentaires au dossier de consultation des entreprises.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme des marchés sécurisés : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique n'est pas obligatoire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

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