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Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées sur les communes adhérentes au Syndicat des eaux. Travaux non réalisés en régie. Trois lots géographiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées sur les communes...
Syndicat des eaux de Charente-Maritime 17119Saintes
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Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées sur les communes adhérentes au Syndicat des eaux. Travaux non réalisés en régie. Trois lots géographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441728

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93628-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Saintes Cedex
Michel Doublet
17119
FRANCE
BP 50517, 131 cours Genêt

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Saintes Cedex
17119
Guillaume Lespinasse
131 cours Genêt, BP 50517
+33 546923928


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Le syndicat des eaux intervient en tant qu'entité adjudicatrice
I.3) Activité principale
Autre: eau et assainissement eaux usées
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées sur les communes adhérentes au Syndicat des eaux. Travaux non réalisés en régie. Trois lots géographiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées
marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans
3 lots géographiques Nord - Ouest - Est.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant maximum sur les 4 ans de 2.500.000 EUR HT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant maximum sur les 4 ans de 1.500.000 EUR HT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant maximum sur les 4 ans de 500.000 EUR HT.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par le Syndicat des Eaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
- candidatures recevables en application de l'article 52 du CMP,
- capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2).
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant)
Dc2 (déclaration du candicat) ou du membre du groupement éventuel.
Noti2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus).
Déclarations appropriées de Banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnelles.
Déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Article 45 du CMP - références à l'arrêté du 28.8.2006: Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: certification ou pré-certification pour l'activité de retrait et d'encapsulage de l'amiante ou de matériaux en contenant.
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- formulaires Dc1 - dc2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Sous-traitants:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Le candidat doit alors préciser leur identité et justifier pour ces opérateurs, de leurs capacités.
En outre, pour apporter la preuve qu'il disposera de ces opérateurs pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, à mettre à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.marches-securises.fr

Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Syndicat des eaux
131 cours Genêt - BP 50517
17119 Saintes Cedex
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants:
Pdf ou formats réputés "Largement disponibles" (exemple: word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...).
Le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents que le candidat adresse à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
86000
Tribunal administratif de Poitiers
Poitiers
15 rue Blossac
+33 549607919
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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