Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
DP2D - Assainissement des bâtiments industriels de Saint Laurent A suite à la détection de présence de plomb
La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb.
Une proportion importante des locaux sont situés dans des bâtiments classés zones à accès réglementé.
La méthode à employer sera celle qui sera jugée la plus adaptée à la configuration des locaux par le titulaire.
La part ferme du marché comprend l’assainissement de l’ensemble des sols des bâtiments, limités aux locaux classés zones à déchets conventionnels ou ZPPDN sous zone Nucléaire Propre, sur une base de 30 000 m².
CNPE de Saint-Laurent - commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).
La prestation concerne l’assainissement des locaux et des équipements qu’ils contiennent, des bâtiments industriels présents sur l’INB 46 de Saint Laurent A, du point de vue des particules de plomb.
La surface cumulée des locaux à traiter est d’environ 30 000 m² aux sols et s’ajoutent les supports sur lesquels la poussière peut s’accumuler tels que :
- Parties supérieures des armoires électriques,
- Chemins de câbles,
- Échafaudages (racks),
- Bungalows,
- Fûts de déchets.
Seules les zones accessibles depuis le sol, ou au moyen de matériels mobile tels que des P.I.R.L, feront l’objet de l’assainissement.
La prestation ne concerne que les locaux situés en zone à déchets conventionnels, ou en ZPPDN, sous zone NP.
L’INB 46 compte environ 2/3 de locaux classés en zone à déchets conventionnels et 1/3 de locaux classés ZPPDN/NP.
Le zonage radiologique de la plupart des locaux relève de la zone verte, à quelques exceptions et plusieurs locaux ne sont pas situés en zone à accès réglementé.
Le site souhaite, afin de ne pas compromettre la réalisation d’activités à venir, procéder à l’assainissement des locaux suivants de manière prioritaire :
- Locaux 7HQ533, 7HQ534 et 7HQ531
- Locaux 7HQ537 et 7HQ540
- Local 7HQ523 (Hall du BIC + mezzanine)
- BIC/SCE rez de chaussée (autres locaux)
- BIC/SCE étage
- Tous les paliers devant les monte-charges
- Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82
- Rez-de-chaussée piscines (83,50 m)
- Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m
- Niveaux supérieurs
- Tous les paliers devant les monte- charges
- Cave
- Rez-de-chaussée BR (83,50 m) dont les DI82
- Rez-de-chaussée piscines (83,50 m)
- Autres locaux (BCI) niveau 83,5 m
- Niveaux supérieurs
- IDT FAMA
- BATEX, BUG, déchetterie et garage PUI
D’une manière générale, l’assainissement sera effectué par niveau, en laissant libre l’accès aux escaliers et aux monte-charges. Des dispositions seront prises par le Titulaire et l'Entreprise afin d’éviter la contamination des zones traitées, en cas de nécessité de pénétrer dans les locaux en cours de nettoyage, pour les besoins de l’exploitation ou la réalisation d’essais périodiques réglementaires. Des servantes contenant l’ensemble des équipements requis (surchaussures, surtenues) ainsi que des sauts de zone seront ainsi mis en place à l’entrée des zones de travail.
Le Titulaire devra démontrer l’efficacité du nettoyage sur une part représentative des locaux (environ 10) par des mesures surfaciques avant et après intervention dont les résultats seront communiqués à l’Entreprise. Ces mesures pourront être réalisées par le Titulaire lui-même, le recours à un diagnostiqueur qualifié n’est pas exigé. Le procédé choisi devra permettre d’obtenir un facteur de décontamination supérieur à 90 %, déterminé par rapport aux mesures initiales.
L’évaluation de l’efficacité du procédé fera l’objet d’un mode opératoire spécifique. Celui-ci décrira notamment la technique employée, le choix du nombre de points de mesures ainsi que leurs localisations.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
-Le Titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) ISO 9001 (version 2015) ou équivalent(s).
- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le(s) certificat(s) CEFRI ou équivalent(s).
- Le Titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le(s) certificat(s) OHSAS 18001, MASE ou équivalent(s).
-Le Titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers d’assainissement / nettoyage de surface contaminée au plomb.
-Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer des chantiers d'aménagement : montage de sas, mise en œuvre de moyens de nettoyage, moyen de manutention.
- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa connaissance des réglementations dans le domaine d’assainissement / nettoyage de surface contaminée au plomb.
- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à gérer et à maîtriser les chantiers à risque plomb en milieu nucléaire, les chantiers amiante en SS3 et SS4 en milieu nucléaire.
- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à conditionner des colis de déchets dans le respect des spécifications des filières déchets nucléaires.
- Le Titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des Prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s’assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l’avancement du planning de réalisation.
- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'Entreprise.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme Mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le personnel intervenant en zone contrôlée devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007100 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
