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Réhabilitation du réseau d'eaux usées route de jonzac comune de saint genis de saintonge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272294

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197526
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-197526
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt - B.P. 50517 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-16-44-06-09.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'eaux usées route de Jonzac comune de saint genis de saintonge.

Caractéristiques principales : 
les travaux de dérouleront essentiellement sur le secteur Ouest et le secteur Est de la commune, route de Jonzac.

Possibilité de recours aux marchés dits :

- complémentaires dans les conditions prévues par l'alinéa 5 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics
- similaires dans les conditions prévues à l'alinéa 6 de l'article 35 II du Code des Marchés Publics à hauteur de 15 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : secteur ouest -
Remplacement de 12 boîtes de branchement assainissement y compris raccordements en amont de toutes les arrivées venant du domaine privé et en aval sur les canalisations de branchements déjà existantes.

Secteur Est - fourniture et pose de :
325 ml de canlalisations gravitaires diamètre 200mm en pvc cr 16
125 ml de canalisations gravitaires diamètre 160 mm en PVC Cr8
131 ml de conduites de branchements diamètre 125 mm en PVC Cr8
100 ml de refoulement en PVC diamètre 64/75 mm PN 16 bars
12 tabourets de branchements.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5% du montant des travaux (t.t.c.)
- cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement par le budget Assainissement du Syndicat,
- règlement par mandat administratif
- délai de paiements de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle
- soit à un groupement solidaire avec sous-traitance éventuelle.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur simple demande écrite, ainsi que sur le site internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.syndicat-des-eaux-17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat des Eaux - 131 cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 Saintes Cedex

Conformément à l'article 56-i du CMP, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (candidature et offre notamment).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
 93 cours Paul Doumer 17100 Saintes, tél. : 05-46-94-20-78, télécopieur : 05-46-94-94-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Charente Maritime.
 131 cours Genêt - B.P. 50517 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-16-44-06-09.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des Eaux de la Charente Maritime.
 131 cours Genêt - B.P. 50517 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-39, télécopieur : 05-16-44-06-09, adresse internet : http://www.syndicat-des-eaux-17.fr.
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