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Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation réseau assainissement et réseau eau potable - communes de Bourcefranc (rues du vieux port et des pâquerettes) et Marennes (rues fresneau et victor hugo) Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation réseau assainissement et réseau eau potable - communes de Bourcefranc (rues du vieux port et des pâquerettes) et Marennes (rues fresneau et victor hugo) maîtri...
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Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation réseau assainissement et réseau eau potable - communes de Bourcefranc (rues du vieux port et des pâquerettes) et Marennes (rues fresneau et victor hugo)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124382

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-101222
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-101222
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d'assainissement et le renouvellement du réseau d'eau potable des communes de BOURCEFRANC (Rues du Vieux Port et des Pâquerettes) et MARENNES (Rues Fresneau et Victor Hugo).

Caractéristiques principales : 
maîtrise d'œuvre comprenant les missions normalisées suivantes : avp, pro, dce, act, visa, det et aor.

Montant estimé des travaux : 300 000 euros (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif ; délai de paiement de 30 jours.

Financement par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
- soit à un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des bureaux d'études groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.sde17.fr, via la plateforme "marches-securises" (https://www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux - 131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME.
 Correspondant : melle JONVAL, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-67, télécopieur : 05-46-92-39-04, courriel : anne.jonval@sde17.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME.
 Correspondant : melle TRICARD, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-99, télécopieur : 05-46-92-39-04, courriel : laetitia.tricard@sde17.fr.
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