Centrale des marchés
entretien des parcelles entretien des parcelles entretien de parcelles ville : Saintes Cedex code_postal : 17119 lieu : 131 cours Genêt BP 50517
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes 0516440610
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Entretien des parcelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552554

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-63316
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-63316
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt 17119 Saintes Cedextél. : 05-46-92-39-00télécopieur : 05-16-44-06-10.

Objet du marché : entretien de parcelles.
Lieu d'exécution : charente-Maritime.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande : entretien de parcelles et espaces naturels sur lesquels sont implantés :
- des captages d'eau potable ;
- des piézomètres ;
- des aménagements divers réalisés pour protéger la ressource utilisée pour l'alimentation en eau potable de la population.
Marché réservé en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant prévisionnel des travaux :
- montant minimum : 25 000 euros (H.T.)
- montant maximum : 120 000 euros (H.T.)
Ces montants correspondent à la durée globale du marché soit 4 ans.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement par mandat administratif
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la co-traitance est aceptée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 25 %;
     - critère qualité technique de l'offre : 25 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.
 Correspondant : M. Lepine,  131 cours Genêt B.P. 50517,  17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-52, télécopieur : 05-16-44-06-10, courriel : jacques.lepine@sde17.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.
 Correspondant : Mme Philippe,  131 cours Genêt B.P. 50517,  17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-93-39-96, télécopieur : 05-16-44-06-10, courriel : karine.philippe@sde17.fr.
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