Centrale des marchés
17 travaux d'extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente 17 travaux d'extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente ville : Saintes code_postal : 17119 lieu : 131 Cours Genêt B.P. 50517
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes secretariat@sde17.fr 0546923904
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17 travaux d'extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428997

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
395702-2012
BOAMP (13/12/12)
12-238187

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime, 131 Cours Genêt B.P. 50517, contact : M. le président, à l'attention de michel Doublet, F-17119 Saintes. Tél. : (+33) 05 46 92 39 02. E-mail : secretariat@sde17.fr. Fax : (+33) 05 46 92 39 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
extension à 9500 EH de la station d'épuration de Tonnay-Charente.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : prée des Forges, 17430 Tonnay Charente.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente : prétraitement par tamisage, bassin tampon de 400 m3, 3 files de traitement biologique par boues activées (dont 2 files existantes sont réutilisées) et aération par turbine de suface, clarificateur, traitement de l'azote (Ngl), filière dimensionnée en vue d'un éventuel traitement du Phosphore dans le futur. Traitement tertiaire par filtre à sable et désinfection UV. Apports externes : boues et produits de curage des réseaux. Traitement des boues par table d'égouttage et centrifugation, stockage des boues en bennes (filière : plateforme de compostage). Réutilisation d'ouvrage et démolition du reste de l'existant.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45232421,45232422.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 235-380754 du 07/12/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Extension de la station d'épuration de Tonnay-Charente : prétraitement par tamisage, bassin tampon de 400 m3, 3 files de traitement biologique par boues activées (dont 2 files existantes sont réutilisées) et aération par turbine de suface, clarificateur, traitement de l'azote (NGL), filière dimensionnée en vue d'un éventuel traitement du Phosphore dans le futur. Traitement tertiaire par filtre à sable et désinfection UV. Apports externes : boues et produits de curage des réseaux. Traitement des boues par table d'égouttage et centrifugation, stockage des boues en bennes (filière : plateforme de compostage). Réutilisation d'ouvrage et démolition du reste de l'existant.
V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HES/SMBA-VIGIER, B.P. 25, F-,33240 St André de Cubzac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 695 600 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 236 A, annonce n° 131 du 7 décembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 250 A, annonce n° 171 du 27 décembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-9 du Code de Justice Administrative ;
- recours gracieux ou recours par excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R.421-2 du Code de la Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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