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17 travaux d'aménagements de la station d'épuration de meursac - sécurisation du rejet et augmentation de la capacité de traitement de 500 à 700 eh à Saintes 17 travaux d'aménagements de la station d'épuration de meursac - sécurisation du rejet et augmentation de la capacité de traitement de 500 à 700 eh à Saintes travaux d'aménagements de la station d'...
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes
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17 travaux d'aménagements de la station d'épuration de meursac - sécurisation du rejet et augmentation de la capacité de traitement de 500 à 700 eh à Saintes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850347

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179231

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517 17119 Saintes Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux d'aménagements de la station d'épuration de MEURSAC - sécurisation du rejet et augmentation de la capacité de traitement de 500 à 700 EH.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232421.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
-Poste de refoulement principal existant :
- mise en oeuvre d'une unité de traitement du phosphore par injection de chlorure ferrique ;
- installation d'un dispositif de comptage électromagnétique ;
- fourniture de la ligne pilote entre le poste principal existant et la station d'épuration
-Station d'épuration :
- modification de la canalisation d'amenée des effluents vers un premier étage de traitement par
Lits plantés de roseaux, avec mise en place d'un poste de pompage ;
- création d'un premier étage de traitement par filtres plantés de roseaux à 700 EH de 840 m2 ;
- fourniture et pose d'un poste d'alimentation du deuxième étage de traitement : lagunes.
Existantes ;
- mise en place d'une zone de rejet végétalisée en amont du fossé, point de rejet ;
- fourniture et pose de la clôture de la parcelle ;
- essais, mise en service de la station et formation du personnel
Option : Mise en place d'un prétraitement par dégrillage vertical automatique avec compactage et ensachage des refus
Possibilité de recours aux marchés similaires à hauteur de 50 000 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau Adour-Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP ;
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestations ou références de travaux portant notamment sur la réalisation de filtres plantés de roseaux et de zones de rejet végétalisées ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : en raison de l'importance des ouvrages à mettre en oeuvre, déclaration justifiant de 70 % du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années dans le domaine de la construction de station d'épuration de type lits plantés de roseaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne pourront pas remettre plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET MERLIN.
5 rue Louise Michel, 33240 St Andre-de-Cubzac, tél. : 05-57-43-41-27, télécopieur : 05-57-43-53-08, courriel : bclaverie@cabinet-merlin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME.
Correspondant : melle TRICARD, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-99, télécopieur : 05-46-92-39-04, courriel : laetitia.tricard@sde17.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 15 rue Blossac 86000 Poitiers.

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