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17 maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable Pegon-St Saturnin du Bois pour le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à Saintes 17 maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable Pegon-St Saturnin du Bois pour le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à Saintes maîtrise d'oeuvre pour le ren...
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes
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17 maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable Pegon-St Saturnin du Bois pour le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à Saintes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850187

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179129

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517 17119 Saintes Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable pegon-st saturnin du bois.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'oeuvre comprenant les missions normalisées suivantes : avp, pro, dce, act, visa, det et AOR, ainsi que deux missions complémentaires "Modélisation hydraulique" et "Elaboration du dossier de DUP".
Montant estimé des travaux : 1 700 000 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Financement par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué :
- soit à un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des bureaux d'études groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP ;
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site Internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.sde17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME.
Correspondant : melle tricard/m. Seguin, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-99, télécopieur : 05-46-92-39-04, courriel : laetitia.tricard@sde17.fr.

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