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17 entretien d'ouvrages de génie civil sur le territoire de la Charente-Maritime 17 entretien d'ouvrages de génie civil sur le territoire de la Charente-Maritime entretien d'ouvrages de génie civil sur le territoire de la Charente-Maritime - marché à bons de commande - programm...
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes 0546923904
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17 entretien d'ouvrages de génie civil sur le territoire de la Charente-Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742268

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113102

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 cours Genêt B.P. 50517 17119 Saintes Cedex tél. : 05-46-92-39-00 télécopieur : 05-46-92-39-04.

Objet du marché : entretien d'ouvrages de génie civil sur le territoire de la Charente-Maritime - marché à bons de commande - programme 2013-2017.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 41110000
Objets supplémentaires : 45232410.

Caractéristiques principales :
entretien des ouvrages de génie civil tels que châteaux d'eau, station de pompage, réservoirs au sol, bâtiments techniques, bassins d'épuration, poste de refoulement des eaux usées, etc.
Travaux correspondant principalement en reprises partielles d'étanchéité des cuves, de revêtements coupôles, de ravalements extérieurs, aménagement sécurité et remplacement de menuiserie, etc.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
Minimum : 60 000 EUR - maximum : 400 000 EUR pour la durée du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admis :
Les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 du CMP
Les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ou dont les garanties techniques, financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique joint : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisatio des marchés publics du Syncidat des Eaux à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux.
Correspondant : gérard HUSSON, 131, cours Genêt B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-39-28, télécopieur : 05-46-92-39-04.

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