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17 assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable du bourg de ferrieres d'aunis 17 assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable du bourg de ferrieres d'aunis assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable du bourg de ferrieres d'aunis....
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime 17119Saintes
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17 assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable du bourg de ferrieres d'aunis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672049

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70222

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Correspondant : michel Doublet, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517 17119 Saintes Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable du bourg de ferrieres d'aunis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 44162500.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : Canalisations, branchements
Lot n°2 : Postes de refoulement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau LOIRE-BRETAGNE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP ;
- les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et/ou offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : Mme MAYEUX, 17 rue Henri Sellier, 79000 Niort, tél. : 05-49-04-78-40, télécopieur : 05-49-09-03-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME.
Correspondant : melle TRICARD, 131 Cours Genêt Z.I. De l'ormeau de Pied B.P. 50517, 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-38-99, télécopieur : 05-46-92-39-04, courriel : laetitia.tricard@sde17.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 15 rue Blossac 86000 Poitiers.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 canalisations, branchements.

Tranche ferme :
- eau potable : fourniture et pose de 275 ml diam. pvc Pn16 diam. 121,6/140 mm et 2 935 ml PVC Pn16 diam. 106,6/125 mm ;
- assainissement : fourniture et pose de 700 ml de refoulement pehd diam. extérieur 160 mm et 61 ml de gravitaire diam. 200 mm ;
- réalisation de 2 forages dirigés en 2 x diam. 300 mm : 60 ml + 60 ml ;
- prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) n°1 : renouvellement de 78 branchements aep.
Délai plafond : 20 semaines (sans Pse1) ; 30 semaines (avec Pse1)
Tranche conditionnelle n° 1 :
- assainissement : fourniture et pose de 1 250 ml de gravitaire diam. 200 mm et 240 ml de refoulement pehd diam. 75 mm ; réalisation de 45 branchements ;
- eau potable : fourniture et pose de 295 ml diam. pvc 53,6/63 mm.
Délai plafond : 16 semaines
Tranche conditionnelle n° 2 :
- assainissement : 770 ml de gravitaire diam. 200 mm ; 250 ml en fonte de diamètre diam. 200 mm ; 480 ml de refoulement pehd diam. 110 mm ; 57 branchements ;
- eau potable : 230 ml diam. pvc 53,6/63 mm.
Délai plafond : 16 semaines
Possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour la réalisation d'ouvrages similaires à hauteur de 100 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 44162500.
Lot(s) 2 postes de refoulement.
Tranche ferme :
Réalisation du PRG : 60 m3/h à 12,4 m HMT
Délai plafond : 6 semaines
Tranche conditionnelle n° 1 :
Réalisation du Pr1 : 10 m3/h à 8,5 m HMT
Délai plafond : 6 semaines
Tranche conditionnelle n° 2 :
Réalisation du Pr3 : 30 m3/h à 16,3 m HMT
Délai plafond : 6 semaines
Possibilité de recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour la réalisation d'ouvrages similaires à hauteur de 25 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

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