Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de matériels de bureau et de papier pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de bureau et de papier pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de la rochepot et de ruffey les Beaune.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
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le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché.
le marché prend effet à compter 1er août 2023 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure pour une durée de 4 ans.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
en application de l'article R2122-4.1° du code de la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Lorsqu'Un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, période de reconduction comprise
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dc1/Dc2
chiffres d'affaires des dernières années
3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c35
communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Condition de participation : article 3-3 du Rc.
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du Rc
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC - une remise d'échantillons est attendue à l'appui de l'offre
critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc.
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du Rc.
Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du Rc.
