Avis de marché - Avis n° 24-67078 du 10/06/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-67078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E. de la Charente-Maritime
Correspondant : M. De Ferrières François-Annet
Adresse : Syndicat d'électrification 131 cours Genet ZI Ormeau de Pied, 17119 Saintes cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0546748220
Courriel : Marches@sdeer17.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME (SDEER).
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 1 lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2 déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3 mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4 mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5 le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6 pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7 pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8 si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9 en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10 lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles 1 Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 16:00
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » CPV : 66515200-5
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Lot(s) 2 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » CPV : 66514110-0
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Lot(s) 3 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV : 66513100-0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024
