A proximité de Saintes 17119 Charente Maritime
Acheteur : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
17119 Saintes
Tel : +33 546923911
Secteurs d'activité
Services d'études.

REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2025
JOUE - 285472-2025
285472-2025 - Résultats
France – Services d'études – REALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Départemental de la Voirie (17)
Adresse électroniquecommandepublique@sdv17.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART
DescriptionREALISATION D'INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART POUR LES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Identifiant de la procédure90f69529-0c01-454d-882b-1a34a19696bb
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre01
DescriptionREALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART (consultation faisant suite à une consultation déclarée sans suite).
Identifiant interne2025PI01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCharente Maritime
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Informations complémentairesREALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES D’OUVRAGES D’ART SUR LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/04/2025
Date de fin de durée24/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesCe marché comporte des clauses environnementales.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marchéSyndicat Départemental de la Voirie (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINFRANEO
Offre
Identifiant de l’offreINFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025PI01
TitreAccord-cadre de prestation intellectuelles pour la réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art des collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/04/2025
Date de conclusion du marché24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre107346-2025
Adresse du marchéhttps://www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marchéSyndicat Départemental de la Voirie (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement25170182700015
Adresse postaleCS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
VilleSaintes
Code postal17119
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@sdv17.fr
Téléphone+33 546923911
Télécopieur+33 546923961
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postale15 RUE DE BLOSSAC
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 054960791
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielINFRANEO
Numéro d’enregistrement41101878100079
Adresse postale140 Avenue Jean Lolive - Batiment C1
VillePANTIN
Code postal93500
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@infraneo.com
Téléphone+33 149727392
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28224a15-e1fd-435f-b211-b942ced75e31  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/04/2025 16:54:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis285472-2025
Numéro de publication au JO S85/2025
Date de publication02/05/2025