1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Description: Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Identifiant de la procédure: 4380296b-437f-4717-b57d-6f5fcefef4ed
Identifiant interne: Agglo-2025-S-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
Description: Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 1 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah : - à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique - ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
Description: Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 2 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : - Lot 02 : PSE 1 : Atelier Autonomie La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
Description: Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 3 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : - Lot 03 : PSE 1 : Atelier Eco-geste La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah : - à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique - ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 ("Mon Accompagnateur Rénov'"). Le prestataire devra avoir l'habilitation MAR Renforcé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
Description: Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 4 sont destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de leur(s) logement(s) locatif(s) et de conventionner avec l'Anah.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah : - à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique - ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 ("Mon Accompagnateur Rénov'").
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Description: Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 5 sont destinés aux copropriétés des immeubles dont l'affectation principalement est à usage d'habitation principale et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et performants conformément aux règles de l'ANAH en vigueur.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire devra obligatoirement être un opérateur assurant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) référencé par l'ANAH, spécialisé en ingénierie financière et en accompagnement social. Il doit disposer en outre de compétences techniques (conformément à l'actualisation de l'instruction relative au régime d'aides en faveur des syndicats des copropriétés).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
Description: Dans le cadre de l'accompagnement des communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre du volet « Renouvellement Urbain » du programme communautaire, le prestataire proposera à la collectivité maître d'ouvrage un accompagnement pour mettre en place et suivre les procédures coercitives adéquates afin de lutter contre l'habitat indigne ou dégradé.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 40 points - il est attendu du candidat : - Un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais pour chaque type de procédure coercitives (en distinguant le niveau d'intervention : 1er et 2ème niveau). • Equipe dédiée sur 20 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546982464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 13:05:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47743-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
