1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grands Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Description: L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social. Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.
Identifiant de la procédure: 51744c8f-b42d-493b-888f-56d0473af70d
Avis précédent: c2778324-d588-457b-8d3d-a15dd670b62d-01
Identifiant interne: Agglo-2024-S-05MS
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert organisé en application des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grands Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Description: L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social. Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.
Identifiant interne: Agglo-2024-S-05MS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Siret : 17860004500029
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui signe le marché: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EREQUASOL
Chef de file du soumissionnaire: EREQUASOL
Nom officiel: Association Départementale pour l'emploi et la Formation (ADEF 17), Association le Sas, Saint-Fiacre
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Agglo-2024-S-05MS
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 98 24 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EREQUASOL
Numéro d’enregistrement: 79335099200038
Adresse postale: 13 rue des Rabannières -
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546910814
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association Départementale pour l'emploi et la Formation (ADEF 17)
Numéro d’enregistrement: 34255976200238
Adresse postale: 88 rue de l'arc de triomphe
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546925414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association le Sas
Numéro d’enregistrement: 40321792000020
Adresse postale: 21 rue de l'abattoir
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0517288131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Saint-Fiacre
Numéro d’enregistrement: 41907612000031
Adresse postale: 1 rue des Fougères
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546950087
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fed1c5f6-0f72-4923-a863-178ecf32e3a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:50:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4930-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
