1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E. de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de réseaux de distribution publics d'électricité et de câbles d'éclairage public
Description: Fourniture d'équipements de réseaux de distribution publics d'électricité (transformateurs HTA/BT, câbles HTA et BT, postes préfabriqués - PAC/CBU, PSSA/PSSB, PRCS). Fourniture de câbles d'éclairage public.
Identifiant de la procédure: bae2f739-c2c2-408c-9ae7-75e290a1a4c7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution, 45232221 Sous-station de transformation, 31321200 Câble basse et moyenne tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot C - Transformateurs HTA/BT
Description: Transformateurs HTA/BT pour le réseau public de distribution d'électricité exploité par Enedis
Identifiant interne: C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E. de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot E - Postes de transformation préfabriqués de type PSSA et PSSB
Description: Postes de transformation HTA/BT préfabriqués complets de type PSSA et PSSB pour le réseau public de distribution d'électricité exploité par Enedis
Identifiant interne: E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution, 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E. de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot A - Câbles HTA et BT
Description: Câbles HTA et BT pour le réseau public de distribution d'électricité exploité par Enedis
Identifiant interne: A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321200 Câble basse et moyenne tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E. de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot D - Postes de transformation préfabriqués de type PAC/CBU
Description: Postes de transformation HTA/BT préfabriqués complets de type PAC/CBU pour le réseau public de distribution d'électricité exploité par Enedis
Identifiant interne: D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution, 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E. de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot B - Câbles d'éclairage public
Description: Câbles basse tension pour l'éclairage public
Identifiant interne: B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31321210 Câble basse tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E. de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot F - Postes de transformation préfabriqués de type PRCS
Description: Postes de transformation HTA/BT préfabriqués de type PRCS pour le réseau public de distribution d'électricité exploité par Enedis
Identifiant interne: F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E. de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E. de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170219700012
Adresse postale: Syndicat d'électrification 131 cours Genet ZI Ormeau de Pied
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546748220
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb9ad37b-8688-47ad-9397-ef080658a944 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2024 03:02:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302438-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
