1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la la ZAE les Charriers Sud située su la Commune de Saintes - Relance
Description: Le marché a pour objet une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2024-0800 et n°75-2024-0127 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 18 148 m2.
Identifiant de la procédure: b40eddb2-4f04-451f-88c6-bae0a8ff48a5
Identifiant interne: Agglo-2024-S-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est découpé en tranche : - Tranche ferme : Fouilles sur le terrain et post-fouilles - Tranche optionnelle n°1 : Fouille d'une première grande structure fossoyée - Phase Terrain et Post fouilles - Tranche optionnelle n°2 : Fouille d'une seconde grande structure fossoyée - Phase Terrain et Post fouilles - Tranche optionnelle n°3 : Fouille d'un premier lot de cinq structures funéraires/sépultures/inhumations - Phase Terrain et Post fouilles - Tranche optionnelle n°4 : Fouille d'un second lot de cinq structures funéraires/sépultures/inhumations - Phase Terrain et Post fouilles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la la ZAE les Charriers Sud située su la Commune de Saintes - Relance
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions d'exécution d'une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2024-0800 et n°75-2024-0127 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 18 148 m2.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément d'archéologie préventive délivré par l'état, valable pour les périodes demandées dans l'arrêté de prescription de fouilles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du montant de la DPGF. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Calendrier prévisionnel proposé par l'entreprise sur 20 points • Qualification et compétences de l'équipe dédiée sur 20 points • Méthodologie sur 20 points décomposée comme suit : o Méthodologie d'intervention sur le chantier : 15 points o Sécurité du chantier sur 5 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17 100
Pays: France
Téléphone: 05 46 98 24 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15891c6e-42af-4247-babd-6953c40b1247 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 10:39:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514040-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
