1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE
Description: Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassement.
Identifiant de la procédure: d9987077-e24f-4831-aa22-449bd986fb1f
Identifiant interne: 2025-11-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, avec maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations ne sont pas alloties au motif suivant : lot infructueux du marché terrassement de 2024 : Lot 2 CENTRE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE TERRASSEMENT -CENTRE
Description: Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassement
Identifiant interne: 2025-11-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les candidats devront fournir une offre établie conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. La décision de non reconduction sera communiquée au titulaire au moins un mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Détail au RAPC
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Bilans + Chiffre d'Affaires
Description: Capacité économique et financière Bilans Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration de candidature DC1 DC 2 certificats et moyens humains et techniques
Description: Capacité technique et professionnelle : minima exigés Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 55%)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/05/2025
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546927289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: da18908d-5e24-458e-96b0-d4bc743aa215 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 16:32:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222287-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
