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A proximité de Saintes 17119 Charente Maritime
Acheteur : RESE de la Charente-Maritime
131 rue cour genetCS 30551
17119 Saintes Cedex
Tel : 0546927289
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 17/04/2025  
3 Lots
Lot 1
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES CLAIRES POUR EAU 17-
Lot 2
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES CLAIRES POUR LA RESE
Lot 3
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES "CLAIRES", DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2025
JOUE - 204531-2025
204531-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses – PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES "CLAIRES", DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Adresse électronique: marche.public@rese17.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES "CLAIRES", DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Description: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES "CLAIRES", DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Identifiant de la procédure: f48b1095-889d-42f4-8b69-a652ad974e60
Identifiant interne: 2025-06-01à03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES CLAIRES POUR EAU 17-
Description: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES CLAIRES POUR EAU 17-
Identifiant interne: 25-06-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois pour les lots numéro 1 et 2, de 7 mois pour le lot numéro 3 et ce à compter de l'ordre de service de démarrage. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Période initiale - montant maximum 253 000,00 Euros HT 12 mois Janvier 2026 Reconduction 1 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2027 Reconduction 2 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2028 Reconduction 3 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2029 Reconduction 4 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Description administrative
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent, version en vigueur Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent, version en vigueur Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent, version en vigueur) • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le/les candidat(s) Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois. Attestation d'assurance des risques professionnels Certificat de régularité sociale datant de moins de six mois Certificat de régularité fiscale datant de moins de six mois

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière des entreprises
Description: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle Certificats de Qualifications Professionnelles Le plan de continuité d'activité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 35 points SC1-Dispositions relatives aux prestations de prélèvements et instrumentation 10 SC2-Dispositions relatives aux prestations analytiques 10 SC3-Dispositions relatives aux conditions de transport des échantillons 10 SC4-Conservation des échantillons après envoi des résultats pour recontrôle ultérieur en cas de besoin 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Services rendus 20 SC1- Prise en compte de la pertinence des résultats à l'échelle départementale 4 SC2- Suivi du marché 6 SC3- Moyens de transmission et de communications 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Etude de cas 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais 15 SC1- Délais de mise en route des analyses en routine (y compris microbiologiques) 2 SC2-Délais de restitution des résultats 5 SC3-Délais d'information d'Eau 17 en cas d'anomalies 3 SC4-Délais de traitements des urgences 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 20 Prix noté sur la base du montant global HT du DQE du candidat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/04/2025
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS HOTEL GILBERT - 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX (France) Téléphone : 0549607919 - Télécopieur : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES CLAIRES POUR LA RESE
Description: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX DITES CLAIRES POUR LA RESE
Identifiant interne: 25-06-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois pour les lots numéro 1 et 2, de 7 mois pour le lot numéro 3 et ce à compter de l'ordre de service de démarrage. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Période initiale - montant maximum 253 000,00 Euros HT 12 mois Janvier 2026 Reconduction 1 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2027 Reconduction 2 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2028 Reconduction 3 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2029 Reconduction 4 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Description administrative
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent, version en vigueur Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent, version en vigueur Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent, version en vigueur) • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le/les candidat(s) Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois. Attestation d'assurance des risques professionnels Certificat de régularité sociale datant de moins de six mois Certificat de régularité fiscale datant de moins de six mois

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière des entreprises
Description: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle Certificats de Qualifications Professionnelles Le plan de continuité d'activité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 41 points SC1-Dispositions relatives aux prestations de prélèvements et instrumentation 10 SC2-Dispositions relatives aux prestations analytiques 10 SC3-Dispositions relatives aux conditions de récupération, de transport des échantillons et de fourniture du flaconnage 10 SC4- Dispositions relatives aux conditions de transport des échantillons assurés par un prestataire extérieur 6 SC5-Conservation des échantillons après envoi des résultats pour recontrôle ultérieur en cas de besoin 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Services rendus 20 SC1- Suivi du marché 8 SC3 Moyens de transmission et de communication 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnemental 4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais 15 SC1- Délais de mise en route des analyses en routine (y compris microbiologiques) 9 SC2-Délais d'information d'Eau 17 et/ou de la RESE en cas d'anomalies 2 SC3-Délais de traitements des urgences 2 SC4-Délais de récupération des prélèvements 2
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 20 Prix noté sur la base du montant global HT du DQE du candidat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/04/2025
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS HOTEL GILBERT - 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX (France) Téléphone : 0549607919 - Télécopieur : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Description: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES EAUX RESIDUAIRES ET DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION POUR EAU 17 ET SA REGIE LA RESE
Identifiant interne: 25-06-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options: 
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois pour les lots numéro 1 et 2, de 7 mois pour le lot numéro 3 et ce à compter de l'ordre de service de démarrage. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Période initiale - montant maximum 253 000,00 Euros HT 12 mois Janvier 2026 Reconduction 1 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2027 Reconduction 2 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2028 Reconduction 3 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2029 Reconduction 4 - montant maximum 286 750,00 Euros HT 12 mois Janvier 2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Description administrative
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent, version en vigueur Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent, version en vigueur Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent, version en vigueur) • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le/les candidat(s) Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois. Attestation d'assurance des risques professionnels Certificat de régularité sociale datant de moins de six mois Certificat de régularité fiscale datant de moins de six mois

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière des entreprises
Description: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle Certificats de Qualifications Professionnelles Le plan de continuité d'activité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 41 points SC1-Dispositions relatives aux prestations de prélèvements et instrumentation 10 SC2-Dispositions relatives aux prestations analytiques 10 SC3-Dispositions relatives aux conditions de récupération, de transport des échantillons et de fourniture du flaconnage 10 SC4- Dispositions relatives aux conditions de transport des échantillons assurés par un prestataire extérieur 6 SC5-Conservation des échantillons après envoi des résultats pour recontrôle ultérieur en cas de besoin 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Services rendus 20 SC1- Suivi du marché 8 SC3 Moyens de transmission et de communication 12
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnemental 4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais 15 SC1- Délais de mise en route des analyses en routine (y compris microbiologiques) 9 SC2-Délais d'information d'Eau 17 et/ou de la RESE en cas d'anomalies 2 SC3-Délais de traitements des urgences 2 SC4-Délais de récupération des prélèvements 2
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 20 Prix noté sur la base du montant global HT du DQE du candidat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/04/2025
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS HOTEL GILBERT - 15 RUE DE BLOSSAC - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX (France) Téléphone : 0549607919 - Télécopieur : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: marche.public@rese17.fr
Téléphone: 0546927289
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 859bf2f6-ba64-4c5b-8c6d-704a5a50aa35  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 10:18:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204531-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025