1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE FAUCARDAGE
Description: Le futur Marché aura pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques les prestations d'entretien des espaces verts sur les différents lieux d' Eau17 et de la RESE géographiquement située sur le Département de la Charente-Maritime.
Identifiant de la procédure: 6e084798-4476-4136-8829-edb70b504ba9
Identifiant interne: 2025-01-01à10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Le contrat est un marché public passé en Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives du marché. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire mono-attributaire. Les
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts - Agence AUNIS -
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts - Agence Vals de Saintonge (lot réservé)
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 858 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts - Agence Saintonge Romane (lot réservé)
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts -Agence Haute de Saintonge (lot réservé)
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts - Agence Réseau Littoral -
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 762 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts - Agence Les Estuaires
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des espaces verts - Agence Oléron
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien des espaces verts - Faucardage des filtres plantés de roseaux
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien des espaces verts - Agence Siege Eau17
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Entretien des espaces verts - Hydro Eau17 (lot réservé)
Description: Le présent Marché a pour but de contractualiser avec différents opérateurs économiques : • Les prestations d'entretien des espaces verts des agences de la RESE/EAU17 géographiquement situées sur le Département de la Charente Maritime, définis par le CCTP relatif aux lots 1 à 7 : conféré les listes des sites gérés par agence mentionnés sur les BPU.
Identifiant interne: 2025-01-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Identification du candidat
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Preuve de l'inscription du candidat à un registre professionnel ou extrait K bis, datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique du candidat.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que celui du domaine concerné par ce marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens) : à cette fin, le candidat devra indiquer les qualifications professionnelles dans le domaine de la consultation (Autorisation de conduite d'engins, Autorisation d'interventions à proximité de réseaux (AIPR), Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique (60 %) Valeur technique : *Présentation des méthodes appliquées pour assurer un désherbage sans produit phytosanitaire : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour la tonte et ou le broyage : pondération 20% *Présentation du mode opératoire relatif à l'exécution d'une prestation dans un espace protégé : pondération 20% *Présentation de la méthodologie déployée pour (le lot 8) pour l'exécution des prestations de faucardage des filtres plantés de roseaux : pondération 20% * Présentation de la méthodologie appliquée lors de l'enherbement des surfaces par des semences couvrantes (études préalables, préparation du terrain, présentation des semences généralement employées, exemples de réalisations, conseils dispensés afin d'assurer un suivi efficace…) : pondération 20%
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix (30 %) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE « caché ». Le DQE caché est un document édité à partir du BPU (figurant dans les pièces du DCE) reprenant un certain nombre de lignes avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des lignes. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Analyse budgétaire par DQE.Le DQE « caché » est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Eau17, dans le cadre de sa ligne de résilience environnementale, et la RESE, dans la continuité de sa politique environnementale et de sa gestion patrimoniale, ont souhaité interdire depuis 2018 l'usage de produits phytosanitaires pour l'exécution des prestations relatives à l'entretien des espaces verts. Des solutions alternatives pour permettre le développement de la biodiversité, telles que la diminution du désherbage manuel ou mécanique, la gestion différenciée des différents espaces, l'enherbement.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: ■ Périodicité des paiements : Les paiements partiels définitifs interviennent à l'issue de la réception des prestations. ■ Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige le tribunal compétent est le suivant : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui traite les offres: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546927289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9232a4cc-79b9-44c1-84cd-d21a04045443 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 08:18:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165119-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
