A proximité de Saintes 17119 Charente Maritime
Acheteur : RESE de la Charente-Maritime
131 rue cour genetCS 30551
17119 Saintes Cedex
Tel : 05 46 72 17 17
5 Lots
Lot 1
LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2
LOT N° 2 Dommages aux biens
Lot 3
LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus
Lot 4
LOT N° 4 Prévoyance
Lot 5
LOT N° 5 Complémentaire santé
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 793396-2026
793396-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Adresse électronique: marche.public@rese17.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: « Responsabilité civile et risques annexes » - Lot n° 1. « Dommages aux biens » - Lot n° 2. « Protection juridique des agents et des élus » - Lot n° 3. « Prévoyance » - Lot n° 4 « Complémentaire Santé » - Lot n° 5
Identifiant de la procédure: 3364f181-229d-44ab-82da-23088b7fe96c
Avis précédent: 8e3fa2f9-3c1d-4deb-abd3-cc094d6d4043-01
Identifiant interne: 2026-03-01a05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 : Offre de base Lot N° 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 5 : Offre de base
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Identifiant interne: 2026-03-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N° 2 Dommages aux biens
Description: Assurance « Dommages aux biens »
Identifiant interne: 2026-03-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus
Description: Assurance « Protection Juridique des agents et des élus »
Identifiant interne: 2026-03-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N° 4 Prévoyance
Description: Assurance « Prévoyance » Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne: 2026-03-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N° 5 Complémentaire santé
Description: Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne: 2026-03-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 115 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPE SATEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: 260301
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260301
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FILHET ALLARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: 260302
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260302
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 260303
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260303
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: 260304
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260304
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: 260305
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 260305
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Organisation qui signe le contrat: RESE de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: France
Ville: SAINTES
Code postal: 17119 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: marche.public@rese17.fr
Téléphone: 05 46 72 17 17
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPE SATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 784395725
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FILHET ALLARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39366658100011
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33735
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44317635900026
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44209281700028
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56a7cf78-d094-4a67-b858-473aa63bb266  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 13:49:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793396-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026