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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: « Responsabilité civile et risques annexes » - Lot n° 1. « Dommages aux biens » - Lot n° 2. « Protection juridique des agents et des élus » - Lot n° 3. « Prévoyance » - Lot n° 4 « Complémentaire Santé » - Lot n° 5
Identifiant de la procédure: 3364f181-229d-44ab-82da-23088b7fe96c
Identifiant interne: 2026-03-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 : Offre de base Lot N° 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 5 : Offre de base
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Identifiant interne: 2026-03-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N° 2 Dommages aux biens
Description: Assurance « Dommages aux biens »
Identifiant interne: 2026-03-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus
Description: Assurance « Protection Juridique des agents et des élus »
Identifiant interne: 2026-03-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N° 4 Prévoyance
Description: Assurance « Prévoyance » Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne: 2026-03-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N° 5 Complémentaire santé
Description: Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne: 2026-03-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: détail au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: détail au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RESE de la Charente-Maritime
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: France
Ville: SAINTES
Code postal: 17119 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 72 17 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e08969a-30e2-4db2-ac54-471de75b2ab1-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Ajout du LOT 4 : Prévoyance et LOT 5 : Complémentaire Santé dans le même + description de ses lots. 5 lots et non 3 lots Avis de publicité pour être conforme à la délibération (erreur matérielle lors de la saisie)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e3fa2f9-3c1d-4deb-abd3-cc094d6d4043 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 15:07:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315559-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
