1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE RESE
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés. Détail au RC
Identifiant de la procédure: 96d9a33b-f4f0-489d-8564-efbb080da8d3
Identifiant interne: 27-01-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés.. Voir RC
Identifiant interne: 27-01-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VOIR RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Voir détail au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers[at]juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE de la Charente-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 30551
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 92 39 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 728aa640-3b19-45b6-916e-c4b0f50484fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 09:33:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 733621-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
