1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'hébergements locatif, mobil-homes, fourniture et installation terrasses
Description: Fourniture, livraison, calage et raccordement de 4 mobile-homes 2 chambres - Camping la Brise de Camargue - Saintes Maries de la Mer
Identifiant de la procédure: bdcf42e7-4fd0-435c-a9c2-0f5d425e3697
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique, 45422100 Ouvrages en bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d'Aigues Mortes
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel CARRIERE
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 337 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - 4 mobil-homes 2 chambres / 1 salle de bain
Description: Fourniture, livraison et installation de mobil-homes 2 chambres
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles, 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel CARRIERE
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: pas d'url
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Fourniture, livraison et installation 6 mobil-homes 3 chambres / 1 salle de bain
Description: Fourniture, livraison et installation 6 mobil-homes 3 chambres / 1 salle de bain
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles, 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route D'Aigues Mortes
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: pas d'url
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Fourniture, livraison, installation de 7 terrasses en bois couvertes avec pilotis
Description: Fourniture, livraison, installation de 7 terrasses en bois couvertes avec pilotis
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112000 Structures de construction diverses
Nomenclature complémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie, 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marcel CARRIERE
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: pas d'url
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - Fourniture, livraison et installation de 6 terrasses en bois
Description: Fourniture, livraison et installation de 6 terrasses en bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45422000 Travaux de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d'Aigues Mortes
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: pas d'url
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE DES SAINTES MARIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Societe Des Saintes Maries de la Mer
Numéro d’enregistrement: 32857921400094
Adresse postale: Cs 60001 Av Theodore Aubanel
Ville: Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490978877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE DES SAINTES MARIES
Numéro d’enregistrement: 32857921400094
Adresse postale: Avenue Théodore AUBANEL
Ville: SAINTES MARIES DE LA MER
Code postal: 13460
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490978877
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5aa17025-8894-4772-9326-07d1406daca8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 11:20:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632036-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
