1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat EA, prestations relatives à la fourniture, la maintenance et prestations associées aux logiciels SIG pour le Département auprès de la société ESRI France
Description: Dans le cadre du renouvellement du marché relatif à la souscription d'un contrat EA, prestations relatives à la fourniture, la maintenance et prestations associées aux logiciels SIG pour le Département auprès de la société ESRI France, vous trouverez ci-joint, pour téléchargement, les pièces du DCE. Je vous remercie, comme convenu, de nous faire retour des différents documents suivants étant précisé qu'il convient de mettre votre profil à jour sur Eattestations en y ajoutant l'attestation sur l'honneur et la charte des prestataires. - charte des prestataires informatiques signée - acte d'engagement complété et signé sous format PAdES (fichier .pdf) - attestation sur l'honneur complétée et signée sous format PAdES (fichier .pdf) - DC1 et DC2 complétés. Pour la signature électronique, AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Par ailleurs, conformément à la réglementation, je vous rappelle que vous devez mettre à jour, sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par le Département, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr, l'attestation de régularité fiscale. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques
Identifiant de la procédure: 3bd42b53-7f81-4249-87a9-af1594d6ef8c
Identifiant interne: 24DSN001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Souscription d'un contrat EA, prestations relatives à la fourniture, la maintenance et prestations associées aux logiciels SIG pour le Département auprès de la société ESRI France
Description: Dans le cadre du renouvellement du marché relatif à la souscription d'un contrat EA, prestations relatives à la fourniture, la maintenance et prestations associées aux logiciels SIG pour le Département auprès de la société ESRI France, vous trouverez ci-joint, pour téléchargement, les pièces du DCE. Je vous remercie, comme convenu, de nous faire retour des différents documents suivants étant précisé qu'il convient de mettre votre profil à jour sur Eattestations en y ajoutant l'attestation sur l'honneur et la charte des prestataires. - charte des prestataires informatiques signée - acte d'engagement complété et signé sous format PAdES (fichier .pdf) - attestation sur l'honneur complétée et signée sous format PAdES (fichier .pdf) - DC1 et DC2 complétés. Pour la signature électronique, AWS met à disposition un outil gratuit de signature : http://www.marches-publics.info/pratique-signatureappletPADES.htm. Par ailleurs, conformément à la réglementation, je vous rappelle que vous devez mettre à jour, sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par le Département, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr, l'attestation de régularité fiscale. Vous en souhaitant bonne réception Cordialement La Direction des Solutions Numériques
Identifiant interne: S-PF-1407620
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le titulaire, Esri France, est le seul autorisé à commercialiser sur le territoire national les licences, prestations... associées aux logiciels Sig détenus par le Département
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESRI FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESRI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 250 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023240017
Titre: Souscription d'un contrat Ea, prestations relatives à la fourniture, la maintenance et prestations associées aux logiciels Sig pour le Département auprès de la société Esri France
Date de conclusion du marché: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESRI FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 21 Rue Des Capucins
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France
Téléphone: 0761231837
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15857bf1-5920-4096-b7e2-0674de71cf2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 12:13:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100265-2024
Numéro de publication au JO S: 34/2024
Date de publication: 16/02/2024
