Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Portail RGPD - Outil de registre des traitements de données à caractère personnel et de suivi des demandes d’exercice des droits RGPD
Les DPO du Groupe SNCF souhaitent renouveler un outil performant présentant un système de workflow, répondant au principe d’accountability et garantissant un haut niveau de sécurité et un cloisonnement d’accès aux informations entre chaque SA.
Outil de registre des traitements de données à caractère personnel
• Cartographier les traitements de données personnelles du groupe SNCF ;
• Proposer une vue en temps réel de l’ensemble des traitements ;
• Traiter une déclaration de traitement tout au long de son cycle de vie ;
• Conserver l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’instruction du traitement;
• Permettre à chaque entreprise de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données (accountability).
Durée du marché de 5 ans ferme et 3 x 1 an en tranches optionnelles = 8 ans en durée globale
• Capacités économiques et financières : 30 % :
Santé financière : Note CréditSafe 5%
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine objet du marché. 25%
• Capacités techniques : 70 % :
Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
Moyens humains du candidat, jugés sur des profils en capacité à développer la partie technique (logiciel) et la partie juridique (connaissances RGPD). 35%
- Module PIA
- Réversibilité
- Accompagnement Paramétrage avancé
- Utilisation des API
- Paramétrage d'une API
Outil de gestion des demandes d’exercice de droits
• Assurer un suivi des demandes d’exercice des droits ;
• Traiter les demandes d’exercice des droits ;
• Mettre à disposition un portail accessible au grand public permettant les échanges entre les demandeurs et les gestionnaires en charge de traiter les demandes.
Durée du marché de 5 ans ferme et 3 x 1 an en tranches optionnelles = 8 ans en durée globale
• Capacités économiques et financières : 30 %
Santé financière : Note CréditSafe 5%
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine objet du marché. 25%
• Capacités techniques : 70 %
Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
Moyens humains du candidat, jugés sur des profils en capacité à développer la partie technique (logiciel) et la partie juridique (connaissances RGPD). 35%
- Réversibilité
- Profil paramétrage avancé
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
1/ Santé financière: Note CréditSafe. (5%)
2/ Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF
Part du CA annuel dans le domaine objet du marché. (25%)
1/ Références de prestations similaires des trois dernières années, notamment concernant des structures complexes comme celle de la SNCF. 35%
2/Moyens humains du candidat, jugés sur des profils en capacité à développer la partie technique (logiciel) et la partie juridique (connaissances RGPD). 35%
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité administrative, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les cinq candidats ayant obtenus les cinq meilleures notes seront retenus.
Non
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et actualisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres à SNCF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis dans 60 à 96 mois selon la durée du marché
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de propriété intellectuelle de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
