Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de milieux de culture, de produits, réactifs et consommables destinés aux analyses microbiologiques des eaux, alimentaires et vétérinaires du Laboratoire Pumonte - relance des lots 8 et 15
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées sans suite pour insuffisance de concurrence en ce qui concerne le lot no8 tandis que le lot no15 a fait l'objet d'une résiliation
sachets générateurs d'anaérobie - réactif d'oxydase
corse du Sud 20000 - corse
sachets générateurs d'anaérobie - réactif d'oxydasele montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
chiffonnettes pour prélèvements Listeria et Salmonelle
corse du Sud 20000 - corse
chiffonnettes pour prélèvements Listeria et SalmonelleLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant maximum : 600,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée