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A proximité de Châteaurenard 13160 Bouches Du Rhone
Acheteur : Regie Autonome Municipal M I N
1030 boulevard Ernest Genevet
13160 Chateaurenard
Tel : +33 0490947748
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/10/2023  
Secteurs d'activité
Électricité.

Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour le marché d'intérêt national de Chateaurenard de Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/10/2023
JOUE - 603316-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Regie Autonome Municipal M I N
Adresse postale: 1030 boulevard Ernest Genevet
Ville: Chateaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Courriel: service.comptabilite@min-chateaurenard.com
Téléphone: +33 0490947748
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/967920
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/967920
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/967920
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/967920
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: régie autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: régie autonome

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour le marché d'intérêt national de Chateaurenard de Provence

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique pour le marché d'intérêt national de Chateaurenard de Provence

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Chateaurenard de Provence

II.2.4)Description des prestations:

Voir RC

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Lecas
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2023
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