1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Description: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Identifiant de la procédure: f1199740-642a-41e3-bc5b-1c24ed0037a8
Identifiant interne: PA000331
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin de l'usine
Ville: Montendre
Code postal: 17130
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : ESAT Les Trois Fontaine rattaché à l'Etablissement Public Département Les Deux Monts, établissement partie du GHT Charente Maritime Sud dont le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély est l'établissement support.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Description: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Chemin de l'usine
Ville: Montendre
Code postal: 17130
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L’analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.
Description: 1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L’analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L’étendue des prestations et niveaux de garantie proposés ; 2-2) Les services associés proposés ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement ; 2-4) Les modalités d’accompagnement et de suivi lors de l’exécution des contrats ; 2-5) Les délais de remboursement.
Description: 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L’étendue des prestations et niveaux de garantie proposés ; 2-2) Les services associés proposés ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement ; 2-4) Les modalités d’accompagnement et de suivi lors de l’exécution des contrats ; 2-5) Les délais de remboursement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui traite les offres: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville: Saintes cedex
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Tiphanie SEBBANE
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2aca9abd-c985-42f5-aca8-dd72174732a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 13:24:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 62481-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026
