1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Description: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Identifiant de la procédure: fb0c16b8-8cf9-4538-a238-b87f4ebef42f
Identifiant interne: PA000212
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141720 Aides à la marche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33193120 Fauteuils roulants, 33196000 Aides médicales, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH SAINTES- SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES - 11 bd Ambroise Paré - BP 10326
Ville: SAINTES cedex
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY- 18 avenue du Port
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY cedex
Code postal: 17415
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de JONZAC - 4 avenue Winston Churchill
Ville: JONZAC cedex
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ROYAN ATLANTIQUE - 20 Avenue de Saint Sordelin - BP 70217
Ville: ROYAN cedex
Code postal: 17205
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD LES DEUX MONTS - 13 rue du Fiou
Ville: Montlieu-la-garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPD DE MATHA - 2 rue de Saint-Hérié
Ville: MATHA
Code postal: 17160
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EMS SAINT-SAVINIEN - Chemin de la Longée
Ville: SAINT SAVINIEN
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de BOSCAMNANT - Les Bruyères
Ville: BOSCAMNANT
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud (GH Saintes - Saint-Jean-D'Angély) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2113-13 et R2113-7 du CCP
Droit transnational applicable: Non concerné
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Description: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Identifiant interne: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141720 Aides à la marche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196000 Aides médicales, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2025
Date de fin de durée: 12/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en € HT complété dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique fourni par le pouvoir adjudicateur avec : 1. Contenu des garanties proposées et durée des garanties et 2. Délais d’exécution (établissement des devis, livraisons, maintenance).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l’environnement sur la base d’un questionnaire responsabilité sociale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L55113 et suivants et R5517). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 844 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 844 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 844 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA000212
Titre: 20250012001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 62933-2025
Organisation qui signe le marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Département: 17
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré - BP 10326
Ville: SAINTES cedex
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVIE AUTONOMIE NOUVELLE AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87789450100015
Département: 79
Adresse postale: 21 RUE DU LOGIS
Ville: Azay-Le-Brulé
Code postal: 79400
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1e8b9eaa-b2d2-476a-9622-c6ba5cac5c4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 13:15:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411290-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
