1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Description: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Identifiant de la procédure: dd389453-2e9a-4938-9149-f47533d7213a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33193120 Fauteuils roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196000 Aides médicales, 33141720 Aides à la marche, 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
Description: FOURNITURE DE MATERIEL MEDICAL ISSU DU REEMPLOI OU DE LA REUTILISATION, ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE ASSOCIES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33193120 Fauteuils roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196000 Aides médicales, 33141720 Aides à la marche, 33192600 Matériels de levage pour le secteur des soins de santé, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINTES 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Site de SAINT-JEAN-D'ANGELY 18 Avenue du port
Ville: SAINT-JEAN-D'ANGELY
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS Rue Saint Roch
Ville: MONTLIEU-LA-GARDE
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC 4 Avenue Winston Churchill
Ville: JONZAC
Code postal: 17500
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER ROYAN ATLANTIQUE 20 Avenue Saint Sordelin
Ville: VAUX-SUR-MER
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT Les Bruyères
Ville: BOSCAMNANT
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA 2 rue Saint Hérié
Ville: MATHA
Code postal: 17160
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE SAINT SAVINIEN Chemin de la Longée
Ville: SAINT-SAVINIEN
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-D4angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum et avec un maximum en euros HT détaillé dans le RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en euros HT complété dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du Mémoire Technique fourni par le pouvoir adjudicateur : - contenu des garanties proposées et durée des garanties (15%) - délais d'exécution (établissement des devis, livraisons, maintenance) (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement sur la base d'un questionnaire responsabilité sociale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement - ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement - rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GH SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY - Ets supp. du GHT Charente Maritime Sud - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79614c7d-b91c-489d-b0ab-ff00f2bf95b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:58:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62933-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
