Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique "Sirena"
exploitation d'un centre aquatique et réalisation de travaux initiaux de remise en état et modernisation, sous la forme d'un contrat de concession
exploitation du centre aquatique "Sirena"
centre aquatique SIRENA Avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet
le concessionnaire devra notamment assurer:
- la conception, le financement,la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages;
- le bon fonctionnement quotidien du service et en particulier de la qualité du service;
- la sécurité;
- le fonctionnmeent des équipements mis à disposition par la collectivité;
- la gestion des personnels et leur formation;
- l'encaissement des recettes des usagers;
- l'entretien et la maintenance des équipements;
- le reporting des conditions d'exploitation;
- la remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat;
- la réalisation de certains travaux initiaux de remise en état et modernisation
une visite sur site facultative sera organisée le 20 juin 2023 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est fixé devant le centre aquatique SIRENA - avenue Charles de Gaulle à Carpiquet (14650).
Le montant indiqué aux points Ii.1.5. Et Ii.2.1.5. Est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1- lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;
7- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration)
9- si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
1- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;
2- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
3- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
1- références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ;
2- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué et la réalisation des travaux ;
3- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant celui-ci.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
