Centrale des marchés
FOURNITURE DE PRODUITS DESHERBANTS FOURNITURE DE PRODUITS DESHERBANTS fourniture de produits desherbants ville : Saintes code_postal : 17100 lieu : conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Infrastructures Service ...
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FOURNITURE DE PRODUITS DESHERBANTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72423

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67672
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-67672
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.

Objet du marché : fourniture de produits desherbants.
Lieu de livraison : territoire du département de la Charente-Maritime.

Caractéristiques principales : 
fourniture, transport et livraison de produits désherbants pour le traitement des dépendances des routes départementales (accotements, ilots, sous glissières, pieds de panneaux, bord de clôtures). Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - chiffre d'affaire des trois dernière années, - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : mai 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 12000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction n+1 et n+2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années pour le domaine routier, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Fiche d'agrément en tant que distributeur de produits phytosanitaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique fourni par le candidat : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au vu du coût à l'hectare traité et du montant estimatif annuel : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12GFJC03.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique est apprécié au vu du mémoire technique et est décomposé de la manière suivante : contenu de la documentation techniques, 60% et des performances en matière de protection de l'environnement, 40%. Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 25/04/2012. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Jean-Luc CERNIER, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Infrastructures Service Gestion et Entretien Routier 37, Rue de l'alma, 17100 Saintes, tél. : 05-46-98-39-18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mlle Florence Turmeau, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-74-06, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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