1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DES EAUX TRAITÉES DES STATIONS D’ÉPURATION DE SAINT-TROJAN-LES-BAINS ET DU GRAND-VILLAGE-PLAGE
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage vers l'émissaire en mer de la station d'épuration de Saint-Pierre-d'Oléron. Les éléments de missions sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ils sont détaillés dans la note de synthèse annexée au Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure: 4ec68133-d267-4f6a-abc0-ef639b822dc4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Saint-Trojan-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron
Ville: SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour la réalisation du transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Trojan les Bains et du Grand Village Plage
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d’épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage. Création d’environ 16 kilomètres de canalisations de transfert, construction d’ouvrages de génie-civil, et mise en place de dispositifs de pompage. Enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 17 millions d’euros.
Identifiant interne: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour la réalisation du transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Trojan les Bains et du Grand Village Plage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Saint-Trojan-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron
Ville: SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 35 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: Le recours aura lieu devant le Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Eau17 (17)
Organisation qui signe le marché: Eau17 (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 384 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet MERLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Cabinet MERLIN / Architecte Bruno Jacq
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 384 950,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Eau17 (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546927274
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607917
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet MERLIN
Numéro d’enregistrement: 42863435600532
Adresse postale: 3 Avenue Raymond Manaud Bâtiment C4/3
Ville: BRUGES
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557434127
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6c38cde7-14d1-498c-8b4f-a7c9346e9783 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:39:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307368-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
