1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU TRANSFERT DES EAUX TRAITÉES DES STATIONS D’ÉPURATION DE SAINT-TROJAN-LES-BAINS ET DU GRAND-VILLAGE-PLAGE
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d'épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage vers l'émissaire en mer de la station d'épuration de Saint-Pierre-d'Oléron. Les éléments de missions sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ils sont détaillés dans la note de synthèse annexée au Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure: 6697840c-9435-4eab-b8eb-a4c6fd550a67
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Saint-Trojan-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron
Ville: SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d'études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d'études. A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1 et 3.1.2 du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour la réalisation du transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Trojan les Bains et du Grand Village Plage
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure relative au rejet des eaux usées traitées des stations d’épuration de Saint-Trojan-les-Bains et du Grand-Village-Plage. Création d’environ 16 kilomètres de canalisations de transfert, construction d’ouvrages de génie-civil, et mise en place de dispositifs de pompage. Enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 17 millions d’euros.
Identifiant interne: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour la réalisation du transfert des eaux traitées des stations d'épuration de Saint Trojan les Bains et du Grand Village Plage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Saint-Trojan-les-Bains, Le Grand-Village-Plage, Dolus-d’Oléron et Saint-Pierre-d’Oléron
Ville: SAINT PIERRE D'OLERON
Code postal: 17310
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le dossier à remettre par les concurrents comprendra : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; - Attestations d’assurance. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, - les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles de chaque membre du groupement : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : 65 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 35 points.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr. "La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr "La date de limite de réception des offres" indiquée ci-dessus s'entend comme la date limite de remise des candidatures.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera attribué à un groupement conjoint bureau(x) d’études/architecte, dont le mandataire sera un bureau d’études. En vertu de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17
Informations relatives aux délais de recours: Le recours aura lieu devant le Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Adresse postale: 131 Cours Genet BP 517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546927274
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607917
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67bfc665-81a4-4ce0-a514-8110717dcf61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 09:14:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 499557-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
