1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de la nouvelle station d'épuration de Fouras - Vidange et démolition de la station d'épuration existante et aménagements paysagers
Description: Création de la nouvelle station d'épuration de Fouras - Vidange et démolition de la station d'épuration existante et aménagements paysagers Lot 4 : Vidange et démolition de la station d'épuration existante Lot 5 : Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: f8ddf786-dd79-4e08-ba94-b8b5bd89c3b7
Identifiant interne: 2026-04-MD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: fouras
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au réglement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vidange et démolition de la station d'épuration existante
Description: -Vidange, évacuation des matières pompables et nettoyage des ouvrages existants, -Démontage, évacuation ou mise en stock des équipements non réutilisés, -Désamiantage, -Démolition des ouvrages existants, -Evacuation des déchets de démolition Remise en état après démolition.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fouras
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Aménagements paysagers
Description: - Fourniture et mise en place de clôtures d'enceinte et d'un portail - Création d'une noue d'infiltration - Terrassements paysagers avec remblaiement en terre végétale - Fourniture de végétaux de type arbres fruitiers - vivaces et graminées - plantes grimpantes - Engazonnement prairie fleurie et classique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOURAS
Code postal: 17450
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions relatives à l’exécution du contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres: Eau17 (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement: 25170181900012
Département: 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Ville: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546927277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 236f1fd4-ef02-4b9a-a445-5d6337e3f0c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 11:41:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121013-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
